Lavage des voitures sur la Place Publique

 Ici, c'est encore courant, quoique en diminution, on lave la voiture "au bâchal" (les bassins du village).

Mais quid de cette pratique ?

La Matmut reprend ce thème dans une communication de Septembre 2018:

https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/laver-voiture-domicile-est-ce-autorise

La législation sur la question est largement méconnue (ou ignorée), et pourtant : il est formellement interdit de laver sa voiture sur la voie publique, sous peine d’écoper d’une amende voire d’une peine de prison. Que dit exactement la loi ? Pourquoi est-il interdit de laver sa voiture chez soi ? Quelles sont les alternatives possibles ?

Laver sa voiture à domicile : que dit la loi ?

Si la pratique est courante, voire banalisée, il est pourtant interdit de laver sa voiture chez soi, que ce soit devant votre portail ou dans la rue. Selon l’article 99-3 duRèglement sanitaire départemental portant sur la propreté des voies et des espaces publiques, « Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ».

La réglementation a pour objectif d’interdire tout déversement d’eaux usées sur la voie publique et sans autorisation, pour éviter que des résidus d’hydrocarbures et d’huiles s’infiltrent dans le sol et polluent l’environnement.

Laver votre voiture chez vous peut vous coûter cher : en cas de non-respect de la loi, le contrevenant s’expose à une amende de 450 € d’amende (selon l’article 7 du décret 2003-462). S’il est prouvé que les déversements d’eaux usées sont la cause d’une pollution, le responsable encourt une peine de prison de 2 ans, ainsi qu’une amende de 75 000 € (selon l'article L.216-6 du code de l'environnement).

Petit Rappel Règlementaire:

Selon l'article 99-3 du Règlement sanitaire départemental portant sur la propreté des voies et des espaces publiques, « Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ».

Les raisons: 

- Rejet d'hydrocarbures dans les eaux usées,

-Mais aussi des détergents que certains utilisent pour laver leur voiture